DROIT PROCÉDURAL ET CIVIL

Procédures déclaratives : abrégées, cambiaires, verbales et ordinaires.

Procédures exécutives.

Annulation et résiliation contractuelle.

Réclamation de créances.

Exécution des ordonnances et des décisions judiciaires.

Actions en responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Baux urbains et propriété horizontale : élaboration et négociation de contrats de baux d’habitations et de locaux commerciaux, procédures orales, de baux urbains, procédures d’expulsion.

DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE ET ENTREPRENEURIAL

Délits fiscaux :
simulations, utilisation d’intermédiaires, paradis fiscaux…

Délits liés au droit des sociétés.

Responsabilité pénale des personnes juridiques et mesures de prévention concernant celle-ci.

Responsabilité pénale en cas de délits

concernant la sécurité des travailleurs.

Responsabilité pénale en cas de délits

concernant les travailleurs.

Escroqueries, insolvabilités frauduleuses, fraudes, appropriation illicite.

Blanchiment de capitaux.

DROIT COMMERCIAL, DES FAILLITES ET DES SOCIÉTÉS

Planification et élaboration des statuts de tout type de sociétés commerciales, conseil et suivi, de la création jusqu’à sa liquidation (modification des statuts, augmentations de capital, modifications des instances d’administration, de la structure des instances décisionnaires, etc.).

Élaboration et mise en œuvre de tout type de sociétés

tant au niveau national qu’international.

Réorganisations et restructurations de groupes de sociétés au niveau national et international.

Rédaction des statuts, accords spéciaux entre actionnaires (contrôle commun, prestations accessoires, droits de vente communs) et accords en vue de la syndication du vote.

Conseil concernant la gouvernance d’entreprise et ses modalités de mise en œuvre.

Conseil aux instances administratives concernant la responsabilité des administrateurs et des cadres dirigeants.

Conseil pour tous types de contrats commerciaux, des contrats d’agence aux contrats de dépôt, en passant par les contrats d’approvisionnement et les contrats de baux industriels.

Fusions et acquisitions.

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JUDICIAL DEBT RECOVERY

À l’encontre du patrimoine des administrateurs d’entreprises insolvables ou ayant cessé leurs activités.

Très grande spécialisation dans le domaine des poursuites en vue du recouvrement des créances à l’encontre des administrateurs d’entreprises insolvables ou ayant cessé leurs activités de façon illicite, autant par voie commerciale, en faisant valoir la responsabilité patrimoniale des gestionnaires des sociétés débitrices, qu’à travers des poursuites engagées à l’encontre des délits d’ordre financier qui ont causé l’impossibilité du recouvrement de notre créance.